Association Loi 1901
« R
versus C »
ARTICLE I -
Désignation
Il est fondé entre les
adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : R versus C
ARTICLE II - Objet
« R versus C »
est à l’origine une communauté d’auteurs et de lecteurs réunit autour de leurs
écrits et d’un univers commun. L’association « R versus C » a pour
but de faire partager, connaître, développer, protéger et publier les œuvres de
la communauté. Elle peut accomplir tout acte nécessaire à la réalisation de cet
objet.
ARTICLE III – Règlement
intérieur
L’association est
régie par un règlement intérieur nommé « Charte des créateurs » qui
fixe notamment le montant annuel de la cotisation à l’association. Ce règlement
intérieur est établi par le conseil d’administration.
ARTICLE IV - Siège
social
Le siège social est
fixé au XXXXXXXXXX
Il pourra être
transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE V -
Composition
L'association se
compose de :
a) Les membres
fondateurs :
b) Les membres
d'honneur :
c) Les membres
bienfaiteurs ;
d) Les membres actifs
ou adhérents.
ARTICLE VI -
Admission
Pour faire partie de
l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de
ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE VII - Les
membres
Les membres fondateurs
sont les créateurs historiques de la communauté R versus C. Les membres
fondateurs versent annuellement, à titre de cotisation, une somme égale au
montant fixé par la « Charte des créateurs » pour l’adhésion des
membres actifs.
Sont membres d'honneur
ceux qui ont, historiquement, fait partie de la communauté R versus C. Ils sont
dispensés de cotisations.
Sont membres
bienfaiteurs, les personnes faisant un don ou ayant rendu des services à
l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs
ceux qui ont un rôle actif au sein de l’association et qui versent annuellement,
à titre de cotisation, une somme fixée par la « charte des
créateurs »
ARTICLE VIII -
Radiations
La qualité de membre
se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation
prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée ou par
courrier électronique à se présenter devant le conseil d’administration pour
fournir des explications.
ARTICLE IX -
Ressources
Les ressources de
l'association comprennent :
1)
Le
montant des cotisations.
2)
Les
subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes et de leurs
établissements.
6)
Les
revenus produits par les capitaux et valeurs provenant de toute origine et
résultant notamment des excédents réalisés sur le budget annuel de l’association.
7)
Les
revenus résultant de toute manifestation ou action organisée par l’association
pour l’accomplissement de son objet.
ARTICLE X – Composition
du conseil d'administration et du bureau
L'association est
dirigée par un Conseil d’administration composé des membres fondateurs de
l’association et éventuellement des membres d’honneurs.
Le Conseil
d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé
de :
1. Un président :
2. Un vice-président :
3. Un secrétaire :
4. Un trésorier :
Les fonctions de
président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE XI –
Pouvoirs du Conseil d'administration
Le conseil
d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, administrer et
diriger l’association, sous réserve des pouvoirs expressément attribués à
l’Assemblée générale par les présents statuts.
Le conseil
d’administration peut notamment, en cas de besoin, appeler les membres à
contribuer, à des dépenses exceptionnelles de l’association.
ARTICLE XII -
Réunions du Conseil d'administration
Le Conseil
d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation
du président, ou sur la demande d’au moins deux de ses membres.
Les décisions sont prises
à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
ARTICLE XIII -
Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y
soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque
année.
Quinze jours au moins
avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins
du secrétaire par courrier postal ou électronique. L'ordre du jour est indiqué
sur les convocations.
Le président, assisté
des membres du Conseil d’administration, préside l'Assemblée et expose la
situation morale de l'association.
Le trésorier rend
compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Ne devront être
traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du
jour.
En cas de vote de
l’assemblée générale, les membres absents pourront donner une procuration
écrite à un autre membre de leur choix.
Les décisions soumises
au vote sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
ARTICLE XIV -
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur
la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE XV -
Dissolution
Seul le conseil
d’administration peut prononcer la dissolution de l’association à l’unanimité
des voix.
En cas de dissolution
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a
lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE XVI – Formalités
constitutives
Tous pouvoirs sont
donnés à M. XXXXX pour accomplir les démarches et formalités nécessaires
à la constitution de l’association.
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